1971100401
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1971100401 4 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 22 juin 1967, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100401 4 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 22 juin 1967, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
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4 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 22 juin 1967, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
Publication: 3 février 1972
Numéro: 1971100401
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-04/