1971100108
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1971100108 1 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971100108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100108 1 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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1 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
Publication: 12 février 1972
Numéro: 1971100108
page: 1797
Dossier numéro: 1971-10-01/