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1971100104 BE

1971100104 1 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100104 1 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la famille Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la famille

Publication: 26 octobre 1971

Numéro: 1971100104

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-01/

Erratum : Publication du 24 novembre 1971

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