1971100102
BE
BE
1971100102 1 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969, fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100102 1 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969, fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Ouvrir la source officielle
1 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969, fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 29 mars 1972
Numéro: 1971100102
page: 3748
Dossier numéro: 1971-10-01/