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1971092917 BE

1971092917 29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif au comité consultatif des taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092917 29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif au comité consultatif des taxis Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif au comité consultatif des taxis

Publication: 19 octobre 1971

Numéro: 1971092917

page: 12474

Dossier numéro: 1971-09-29/

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