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1971092909 BE

1971092909 29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092909 29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

Publication: 16 octobre 1971

Numéro: 1971092909

page: 12386

Dossier numéro: 1971-09-29/

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