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1971092904 BE

1971092904 29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 février et 2 juin 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092904 29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 février et 2 juin 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 février et 2 juin 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

Publication: 26 janvier 1972

Numéro: 1971092904

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-29/

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