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1971092815 BE

1971092815 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092815 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

Publication: 13 octobre 1971

Numéro: 1971092815

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-28/

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