1971092810
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1971092810 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 avril 1969 classant dans la catégorie des autoroutes, la voie publique projetée Liège-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison avec autoroute Bruxelles-Aix-La-Chapelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971092810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092810 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 avril 1969 classant dans la catégorie des autoroutes, la voie publique projetée Liège-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison avec autoroute Bruxelles-Aix-La-Chapelle
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28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 avril 1969 classant dans la catégorie des autoroutes, la voie publique projetée Liège-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison avec autoroute Bruxelles-Aix-La-Chapelle
Publication: 19 novembre 1971
Numéro: 1971092810
page: 13736
Dossier numéro: 1971-09-28/