1971092809
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1971092809 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 19 mars 1968 classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971092809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092809 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 19 mars 1968 classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes
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28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 19 mars 1968 classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes
Publication: 18 novembre 1971
Numéro: 1971092809
page: 13696
Dossier numéro: 1971-09-28/