1971092808
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1971092808 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971092808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092808 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
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28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
Publication: 30 octobre 1971
Numéro: 1971092808
page: 13078
Dossier numéro: 1971-09-28/