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1971092807 BE

1971092807 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092807 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des installations maritimes de Bruges Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des installations maritimes de Bruges

Publication: 20 octobre 1971

Numéro: 1971092807

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-28/

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