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1971092806 BE

1971092806 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal accordant une allocation au chef d'écluse maritime de la compagnie des installations de Bruges qui assure le pilotage des bateaux de mer sur le canal Baudouin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092806 28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal accordant une allocation au chef d'écluse maritime de la compagnie des installations de Bruges qui assure le pilotage des bateaux de mer sur le canal Baudouin Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal accordant une allocation au chef d'écluse maritime de la compagnie des installations de Bruges qui assure le pilotage des bateaux de mer sur le canal Baudouin

Publication: 16 octobre 1971

Numéro: 1971092806

page: 12385

Dossier numéro: 1971-09-28/

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