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1971092439 BE

1971092439 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092439 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel

Publication: 8 octobre 1971

Numéro: 1971092439

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-24/

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