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1971092431 BE

1971092431 24 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 18 janvier 1972

Numéro: 1971092431

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-24/

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