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1971092430 24 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'intervention de l'Etat dans le déficit des hôpitaux publics pour les années 1969 et 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'intervention de l'Etat dans le déficit des hôpitaux publics pour les années 1969 et 1970

Publication: 7 janvier 1972

Numéro: 1971092430

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-24/

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