1971092426
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1971092426 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1971 classant la voie publique projetée Jemappes-Nouvelles dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971092426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092426 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1971 classant la voie publique projetée Jemappes-Nouvelles dans la catégorie des autoroutes
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24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1971 classant la voie publique projetée Jemappes-Nouvelles dans la catégorie des autoroutes
Publication: 17 novembre 1971
Numéro: 1971092426
page: 13637
Dossier numéro: 1971-09-24/