1971092425
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1971092425 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1971 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de j
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971092425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092425 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1971 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de j
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24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1971 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie
Publication: 30 octobre 1971
Numéro: 1971092425
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-24/