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1971092421 BE

1971092421 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif aux promotions et changements de grades au Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092421 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif aux promotions et changements de grades au Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif aux promotions et changements de grades au Ministère de l'Intérieur

Publication: 23 octobre 1971

Numéro: 1971092421

page: 12684

Dossier numéro: 1971-09-24/

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