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1971092414 BE

1971092414 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092414 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Publication: 1 octobre 1971

Numéro: 1971092414

page: 11405

Dossier numéro: 1971-09-24/

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