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1971092411 BE

1971092411 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1971-1980-1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092411 24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1971-1980-1987 Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1971-1980-1987

Publication: 29 septembre 1971

Numéro: 1971092411

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-24/

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