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1971092408 24 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries industrielles

Publication: 22 janvier 1972

Numéro: 1971092408

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-24/

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