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1971092403 BE

1971092403 24 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral, fixant le pécule complémentaire de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral, fixant le pécule complémentaire de vacances

Publication: 20 janvier 1972

Numéro: 1971092403

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-24/

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