1971092306
BE
BE
1971092306 23 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971092306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092306 23 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation
Ouvrir la source officielle
23 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation
Publication: 16 mars 1973
Numéro: 1971092306
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-23/