1971092305
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1971092305 23 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092305 23 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation
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23 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation
Publication: 15 mars 1973
Numéro: 1971092305
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-23/