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1971092304 BE

1971092304 23 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092304 23 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 16 décembre 1971

Numéro: 1971092304

page: 14681

Dossier numéro: 1971-09-23/

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