1971092303
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1971092303 23 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1971-1972 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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BE Justel 1971092303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092303 23 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1971-1972 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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23 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1971-1972 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
Publication: 1 décembre 1971
Numéro: 1971092303
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-23/