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1971092201 22 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971092201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092201 22 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
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22 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
Publication: 12 octobre 1971
Numéro: 1971092201
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-22/