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1971092102 BE

1971092102 21 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971092102 21 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

Publication: 6 octobre 1971

Numéro: 1971092102

page: 11655

Dossier numéro: 1971-09-21/30

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