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1971092002 BE

1971092002 20 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel autorisant la promotion au grade de directeur général des fonctionnaires, titulaires d'un grade du rang 13

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971092002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel autorisant la promotion au grade de directeur général des fonctionnaires, titulaires d'un grade du rang 13

Publication: 30 novembre 1971

Numéro: 1971092002

page: 14069

Dossier numéro: 1971-09-20/

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