1971091704
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1971091704 17 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant désignation des commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les communes belges de Poppel, Weelde, Turnhout, Merksplas, Wortel, Minderhout, Meerle et Baerle-Duc, pour autant qu'il s'agisse de la partie de ces communes située à proximité de la gare de Weelde, exception faite pour toutes les enclaves de la commune de Baerle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971091704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091704 17 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant désignation des commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les communes belges de Poppel, Weelde, Turnhout, Merksplas, Wortel, Minderhout, Meerle et Baerle-Duc, pour autant qu'il s'agisse de la partie de ces communes située à proximité de la gare de Weelde, exception faite pour toutes les enclaves de la commune de Baerle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau
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17 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant désignation des commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les communes belges de Poppel, Weelde, Turnhout, Merksplas, Wortel, Minderhout, Meerle et Baerle-Duc, pour autant qu'il s'agisse de la partie de ces communes située à proximité de la gare de Weelde, exception faite pour toutes les enclaves de la commune de Baerle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau
Publication: 9 juin 1972
Numéro: 1971091704
page: 6853
Dossier numéro: 1971-09-17/30