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1971091703 BE

1971091703 17 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

Publication: 15 octobre 1971

Numéro: 1971091703

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-17/

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