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1971091702 17 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques et concernant la création d'emplois d'inspecteur adjoint principal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091702 17 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques et concernant la création d'emplois d'inspecteur adjoint principal Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques et concernant la création d'emplois d'inspecteur adjoint principal

Publication: 1 janvier 1972

Numéro: 1971091702

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-17/

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