Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971091701 BE

1971091701 17 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091701 17 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques

Publication: 1 janvier 1972

Numéro: 1971091701

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →