1971091625
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1971091625 16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
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BE Justel 1971091625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091625 16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
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16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Publication: 3 juin 1972
Numéro: 1971091625
page: 6640
Dossier numéro: 1971-09-16/