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1971091624 BE

1971091624 16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 4 février 1972

Numéro: 1971091624

page: 1399

Dossier numéro: 1971-09-16/

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