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1971091620 BE

1971091620 16 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des boissons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des boissons

Publication: 25 décembre 1971

Numéro: 1971091620

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-16/

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