1971091617
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1971091617 16 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971091617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091617 16 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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16 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 15 octobre 1971
Numéro: 1971091617
page: 12270
Dossier numéro: 1971-09-16/