1971091616
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1971091616 16 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1971 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971091616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091616 16 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1971 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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16 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1971 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 14 octobre 1971
Numéro: 1971091616
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-16/