1971091612
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1971091612 16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rémunérations forfaitaires journalières des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971091612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091612 16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rémunérations forfaitaires journalières des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour la pêche maritime
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16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rémunérations forfaitaires journalières des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour la pêche maritime
Publication: 21 septembre 1971
Numéro: 1971091612
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-16/
Erratum : Publication du 1 octobre 1971, ERRATUM