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1971091611 16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1963 déterminant le montant des indemnités et des jetons de présence alloués aux membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement, du bureau du conseil et des groupes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091611 16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1963 déterminant le montant des indemnités et des jetons de présence alloués aux membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement, du bureau du conseil et des groupes de travail Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1963 déterminant le montant des indemnités et des jetons de présence alloués aux membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement, du bureau du conseil et des groupes de travail

Publication: 2 février 1972

Numéro: 1971091611

page: 1291

Dossier numéro: 1971-09-16/

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