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1971091610 BE

1971091610 16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1963 déterminant le montant des indemnités allouées au président du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091610 16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1963 déterminant le montant des indemnités allouées au président du Conseil consultatif de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1963 déterminant le montant des indemnités allouées au président du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

Publication: 2 février 1972

Numéro: 1971091610

page: 1290

Dossier numéro: 1971-09-16/

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