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1971091505 BE

1971091505 15 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal instituant une Commission consultative des lettres françaises de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal instituant une Commission consultative des lettres françaises de Belgique

Publication: 5 novembre 1971

Numéro: 1971091505

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-15/

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