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1971091418 BE

1971091418 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent être présentés à la vérification primitive

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent être présentés à la vérification primitive

Publication: 22 septembre 1971

Numéro: 1971091418

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-14/

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