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1971091417 BE

1971091417 14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091417 14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

Publication: 25 février 1972

Numéro: 1971091417

page: 2304

Dossier numéro: 1971-09-14/

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