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1971091416 14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Publication: 28 janvier 1972

Numéro: 1971091416

page: 1111

Dossier numéro: 1971-09-14/

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