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1971091415 14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091415 14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise

Publication: 7 janvier 1972

Numéro: 1971091415

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-14/

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