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1971091411 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal accordant au personnel de la S.A. "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" le bénéfice de certaines dispositions applicables aux agents de l'Etat en matière de congés et de disponibilité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091411 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal accordant au personnel de la S.A. "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" le bénéfice de certaines dispositions applicables aux agents de l'Etat en matière de congés et de disponibilité Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal accordant au personnel de la S.A. "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" le bénéfice de certaines dispositions applicables aux agents de l'Etat en matière de congés et de disponibilité

Publication: 8 octobre 1971

Numéro: 1971091411

page: 11905

Dossier numéro: 1971-09-14/

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