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1971091410 BE

1971091410 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1958 portant de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1958 portant de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

Publication: 7 octobre 1971

Numéro: 1971091410

page: 11794

Dossier numéro: 1971-09-14/

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