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1971091408 BE

1971091408 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

Publication: 18 septembre 1971

Numéro: 1971091408

page: 10798

Dossier numéro: 1971-09-14/

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